20250811 - Boissons alcoolisées - classification agricole vs industrielle - Europe - critiques

En Europe, la classification des boissons en fonction de leur caractère agricole ou industriel repose davantage sur des considérations politiques que techniques. Selon @rochdi2017, toutes les boissons alcoolisées nécessitent une matière première végétale. Ces boissons sont par ailleurs considérées comme des aliments, et leur composition inclut de l'alcool éthylique. Néanmoins, les bières et les vins sont classés comme productions agricoles, à l'inverse des spiritueux, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), article 38 qui les exclut de cette catégorie. Il convient de noter que les spiritueux peuvent pourtant être produits de manière artisanale, tout comme les vins et les bières. Par ailleurs, la classification du sucre comme matière agricole est difficile à comprendre, étant donné que sa production est largement industrielle [@marmayou2021]. Le critère semble inclure ou exclure les productions pourraient s'appliquer autant aux spiritueux qu'au sucre : être "en rapport direct avec des produits résultants de l'exploitation du sol"
Il apparaît que les professionnels du cognac aient exercé une influence significative dans cette exclusion, refusant d'être soumis au contrôle européen.

Références/ Inspirations

Rochdi et Rochard 2017 - Aliments liquides et alcooliques vus (bus) par le juriste exemple des vins et spiritueux
Marmayou 2021 - La complexité juridique des rhums ultramarins français

Liens

20250519 - Spiritueux - production - semi-industriel - débat

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Date

2025-08-11